« Douala 1er, Commune Durable »
Service Social
Douala 1er, Commune Durable - Agenda 21 local
ODD1, ODD2, ODD5
1. Contexte
Dans le cadre du projet « Unesco heritage for Sustainable Cities » (USC), la Commune d’Arrondissement de Douala 1er a mis en place son Agenda 21 local visant à faire d’elle une Commune durable, inclusive, intelligente à l’horizon 2035. Parmi les actions prioritaires à réaliser, la Commune inscrit, en 1ère priorité, son engagement de faire de Douala 1er, une Commune inclusive, solidaire, attentive à donner à chacun la possibilité de s’épanouir tout en vivant décemment.
Dans sa note de politique sociale 2024-2027, la Commune s’est fixée des priorités dans le domaine de l’égalité Homme/Femme. Cette question occupe une place de plus en plus importante dans l’Agenda 21 local. Il est désormais question de placer au cœur des préoccupations l’égalité Homme/Femme afin de mieux contribuer à atteindre les ODD1 et ODD2 dans la Commune d’Arrondissement de Douala 1er. Il est concrètement question de mettre en place un système communal de protection sociale capable de contribuer à éliminer la pauvreté et à réduire les inégalités Homme/Femme tout en stimulant une activité productive et la croissance économique.
C’est dans cette optique que le projet USC financé par l’Union européenne, accompagne la Commune d’Arrondissement de Douala 1er à disposer de sa politique publique locale dans le domaine de l’égalité Homme/Femme.
2. Objectifs de l’appel
L’appel a pour objectifs de :
a. Soutenir les actions citoyennes des Associations de la Commune d’Arrondissement de Douala 1er sur l’égalité Homme/Femme
b. Promouvoir la sensibilisation sur l’égalité Homme/Femme, les stéréotypes sur le genre, la lutte contre les violences faites aux femmes dans la Commune d’Arrondissement de Douala 1er.
3. Modalités de l’appel à projets 2024
1.1.Thématique 2024
L’appel à projets 2024 porte sur 4 lots :
Lot 1 : Lutte contre les violences faites aux femmes et les stéréotypes de genre ;
Lot 2 : Cantines scolaires propres ;
Lot 3 : Aide matérielle aux meilleurs élèves filles en mathématique, physique, chimie ;
Lot 4 : Appui aux micro-projets de femmes dans les domaines de l’économie circulaire et l’économie sociale et solidaire.
1.2.Conditions d’éligibilité
a. Le soutien financier concerné par le présent appel à projets est accessible :
· Aux Associations sans but lucratif (A.S.B.L) actives depuis plus d’un an, dont le siège social est établi à la Commune d’Arrondissement de Douala 1er, qui interviennent sur le territoire de la Commune et dont l’objet social s’inscrit dans les thématiques du présent appel à projets ; elles doivent être inscrites au 1 janvier 2024, dans le registre des Associations de la Commune d’Arrondissement de Douala 1er.
· Aux établissements scolaires de la Commune d’Arrondissement de Douala 1er disposant d’un Agenda 21 scolaire.
b. Les initiatives portées par plusieurs partenaires en consortium sont encouragées ;
c. Un projet peut avoir un ou plusieurs partenaires. Le nombre des membres du consortium d’un projet ne peut dépasser 3 partenaires ;
d. Une Association ou un établissement scolaire ne peut présenter qu’un seul projet ;
e. Une Association ou un établissement scolaire ne peut participer qu’à un seul consortium ;
f. Les individus seuls, les fonctionnaires de l’Etat, les bureaux d’étude et les entreprises privées, les organisations publiques, les partis politiques et les Associations à but politique, les Associations à but lucratif sont des acteurs non éligibles ;
g. Seuls les projets s’inscrivant dans la thématique 2024 notamment dans ses 4 lots seront pris en considération pour l’obtention d’une subvention ;
h. Toutes les activités d’un projet financé doivent se dérouler sur le territoire de la Commune d’Arrondissement de Douala 1er. Les initiatives de chaque projet doivent porter sur l’un des villages et quartiers emblématiques de Douala 1er. Les projets doivent apporter une réponse aux enjeux des villages et quartiers emblématiques tout en répondant à une analyse contextuelle.
1.3.Exemples de projets éligibles (liste non exhaustive)
Les potentiels projets financés dans le cadre de cet appel, peuvent focaliser leur attention sur les orientations suivantes :
a. Renforcement des capacités sur la question du genre ;
b. Activités d’autonomisation des femmes dans l’économie circulaire et dans l’économie sociale et solidaire ;
c. Activités de sensibilisation dans les écoles sur la violence faite aux femmes et sur les stéréotypes du genre (formation des enseignants sur la violence faite aux femmes, rencontres de sensibilisation des élèves sur les violences faites aux femmes, l’égalité Homme/Femme, les stéréotypes de genre) ;
d. Modernisation des cantines scolaires (Amélioration des conditions d’hygiène et de salubrité des cantines scolaires, traçabilité des conditions de préparation des mets vendus dans les cantines scolaires, renforcement des capacités des femmes qui travaillent dans les cantines scolaires, amélioration du conditionnement des aliments, achat du matériel adéquat de conservation des aliments, etc.) ;
e. Prix aux meilleurs élèves filles en mathématique, physique, chimie des écoles de Douala 1er ;
f. Prix spécial, appui, motivation et accompagnement des femmes enseignantes de mathématique, physique et chimie dans la Commune d’Arrondissement de Douala 1er à être des exemples et modèles pour les jeunes filles;
g. Prix spécial aux femmes PDG dans les entreprises localisées dans la Commune d’Arrondissement de Douala 1er ;
h. Appui à l’éducation des jeunes filles dans les sciences et techniques ;
i. Accompagnement des micro-projets portés par des femmes dans les domaines de l’économie circulaire et l’économie sociale et solidaire. Dans le domaine de l’économie sociale et solidaire, la priorité ici sera donnée aux activités informelles ou mal structurées de valorisation des déchets, de vente et de braise du poisson par les femmes dans la Commune d’Arrondissement de Douala 1er.
1.4.Dépenses éligibles
Pour être éligibles, les dépenses doivent nécessairement servir l’initiative décrite dans la proposition, être effectuées dans la Commune d’Arrondissement de Douala 1er et répondre aux principes de bonne gestion financière, d’économie et de rapport coût/efficacité.
Les dépenses doivent être identifiables, contrôlables et pouvoir être attestées par des pièces justificatives.
Sont considérés comme coûts éligibles :
a. Toute dépense nécessaire à la mise en œuvre de l’initiative ;
b. Coûts de personnel affecté aux activités (25% du coût du projet) ;
c. Coûts d’achat d’équipements, de matériel, de fourniture, de prestations de services ;
d. Dépenses de fonctionnement concourant directement à la mise en œuvre de l’initiative proposée ;
e. (Location de salles, de véhicules) qui correspond aux coûts indirects (7%) ;
f. Dépenses de publication, de réalisation de matériel de promotion du projet ;
g. Dépenses d’animation ;
h. Dépenses d’achat et de location de matériel utiles à la réalisation du projet (à l’exception d’investissement) ;
i. Frais d’assurance, uniquement pour les associations de fait ;
j. Taxes légalement et effectivement supportées par le bénéficiaire.
Ne peuvent en aucun cas être financés :
a. Activités dont la viabilité financière et technique ne sont pas garanties ;
b. Opérations de prestige ou de simple opportunité ;
c. Activités à caractère commercial ;
d. Dettes et la charge de la dette (intérêts) ;
e. Coûts déjà pris en charge par ailleurs ;
f. Construction de locaux, et les achats de terrain ou d’immeubles ;
g. Investissements mobiliers et immobiliers ;
h. Acquisition de véhicule ;
i. Projet ayant des conséquences néfastes sur les ressources naturelles et nuisible à l’environnement.
1.5.Durée des projets
Tous les projets financés par cet appel ont une durée minimale de 3 mois et maximale de 5 mois.
1.6.Financement et modalités de transfert des subventions
a. L’appel finance des projets à hauteur de 95% ;
b. Le montant de la subvention octroyée via le présent appel à projet varie entre 500 000 FCFA et 1 000 000 FCFA par projet ;
c. Au total 10 projets seront financés ;
d. Une attention particulière sera portée sur les projets novateurs et participatifs ;
e. Le transfert de fonds se fait par tranches successives, selon les modalités suivantes :
· 1ère tranche représentant 70% de la subvention, versée à la signature de la convention de subvention ;
· 2ème tranche représentant 30% de la subvention, versée à la validation par l’équipe du projet dès réception du rapport technique et financier final, justifiant l’ensemble des dépenses et activités du microprojet.
f. Le versement se fait par un transfert sur un compte bancaire ou Institut de micro-crédit au nom de l’Association porteuse ou de l’établissement scolaire porteur.
1.7.Contenu du dossier projet
Afin de postuler, toute organisation souhaitant recevoir une subvention devra remplir le format de soumission de projet qui permet d’avoir les informations sur l’objet du projet, sa durée, sa portée géographique, sa cible, son impact pour les habitants, les objectifs et motivations, les partenaires éventuels, le budget prévisionnel, les justificatifs de l’existence de l’association ou de l’établissement scolaire.
1.8.Procédure de dépôt du dossier projet
Les Associations doivent soumettre un dossier de demande d’appui complété (formulaire de demande et budget complété en annexe). Le dossier complet sera envoyé par mail à l’adresse uscdouala1er@gmail.com[1] au plus tard le 15 avril 2024.
Pour télécharger la documentation, rendez-vous à l’adresse https://drive.google.com/drive/folders/1--GbzHnkBv2v3Xy6o1LVE9f69sfxGrkt.
Les dossiers incomplets ou transmis au-delà de cette date ne seront pas pris en compte.
1.9.Modalités de justification de la subvention
Le bénéficiaire de la subvention devra transférer, auprès de l’Administration, un récapitulatif des justificatifs des dépenses, l’ensemble des pièces justificatives y afférentes en copies ainsi que leurs preuves de paiement (extrait bancaire et/ou copie livre de caisse), une déclaration de créance dûment complétée et signée, une déclaration sur l’honneur dûment complétée et signée ainsi qu’un rapport du projet au plus tard pour le 31 septembre 2024.
1.10. Contrôle
1.11. Un audit de tous les projets financés sera réalisé au mois de novembre 2024. En cas d’utilisation partielle de la subvention ou de la non justification dans les règles de l’art de la subvention obtenue, les montants non utilisés ou relatifs à des dépenses non éligibles seront remboursés à la Commune par le bénéficiaire de la subvention.
[1] Avec pour objet : Appel microprojets égalité Homme/Femme
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